Définition de la haute futaie

[Argeade]

Bonjour,

J'ai acheté un terrain sur lequel est grevé une servitude m'interdisant de planter des arbres de haute futaie.

Quelqu'un pourrait-il m'éclairer en m'expliquant qu'est-ce que l'on entend par haute futaie. Est-ce la grande hauteur que les arbres peuvent atteindre?

J'aimerais planter un cerisier et un noisetier (qui lui ne pose pas problème je pense vu que c'est un arbuste).

Merci de votre réponse

[pierre-yves]

par haute furtaie on entend les peupliers par ex.
demandez pour plus de précisions aux auteurs de ce règlement (peut-être la mairie)
pour le ceriser il ne doit pas y avoir d'oppostion. pensez à la tailler dans qq années pour éviter que ses branches partent dans tous les sens.

[schpountz77_]

Bonjour,

Bien qu'il soit probable - au vu de la date - que ma réponse soit désormais sans objet, je tiens juste à porter à votre connaissance ces détails juridiques.

Il existe un vieil adage du droit français (fondé sur l'article 591 ou 592 du C.C., je pourrais vérifier, mais est-ce réellement intéressant ?) qui dit " bois est réputé haute futaie quand on est demeuré trente ans sans le couper ", ce qui vous donne déjà une idée.

Plus explicitement, je vous renvoie à la définition qu'en a donné la Cour d'Appel de Paris, deuxième Chambre, section A, le 16 janvier 1991, à savoir en substance qu'il s'agit des arbres de grande dimension, auxquels on laisse prendre tout leur développement naturel avant de les abattre.

Inutilement votre,
Schpountz