Bonjour,
Mon voisin me demande de couper toutes les branches d'un chêne surplombant son terrain (il dit que les glands empoisonnent son chien). Le chêne en question fait environ 15 mètres de haut, autant de large, il a plus de 30 ans.
Vu comme le chêne est placé (tronc en limite de propriété), cela reviendrait à enlever un secteur d'un tiers de la ramure, de haut en bas, quasi à ras de tronc.
A priori, la loi (article 673 du code civil) m'oblige à respecter sa demande, même si du coup l'arbre ne va plus ressembler à rien... ma question est la suivante : si je commets ce massacre, cela peut-il être dangereux pour l'arbre (le tuer) ou pour ce qu'il y a autour (déracinement et chute) ?
Merci pour vos infos !
Peut-on tailler toutes les branches d'un côté ?
Planfor Pépiniériste, près de Mont-de-Marsan (dép. Landes) |
bonjour
il s'agit de quel chêne ?
il n'existe que quelques espèces de chênes dont les glands sont toxiques : le chêne pédonculé, rouvre, et sessile
votre voisin devrait plutôt surveiller et éduquer son chien pour qu'il arrête de s'amuser à mâchouiller des glands... il a des factures du veto pour prouver ce qu'il avance ?
comme quoi il est plus facile de voir la brindille dans l’œil de son voisins que la poutre dans le sien (ou quelque chose comme cela...)
il veut vous le faire enlever avec ce prétexte plus que douteux
et malheureusement il y a de grande probabilité qu'il y arrive :
sur le plan du droit :
le code civil prévoit qu'il ne peut y avoir d'arbres de plus de deux mètres de haut à moins de deux mètres de la limite séparative des deux propriétés, sauf s'il a acheté la propriété en connaissance de cause c'est à dire que l'arbre préexistait ce qui est le cas
mais
s'il n'arrivera pas à vous le faire couper directement, il a le droit absolu de vous faire tailler toutes les branches à ras de la limite même si cela a pour effet de le faire mourir (ce qui à mon avis arrivera surement dans votre situation)
et même s'il survit, il refera de nouvelle pousse et ce sera reparti pour une nouvelle coupe ...
désolé, il va vous falloir une grande dose de persuasion pour que votre voisin retrouve sinon la raison, du moins se fasse une raison.
essayer autre chose la discussion , l'apero, l’intérêt de l'arbre dans le paysage, prenez les devants avec la mairie...
bonne chance et bon courage !
à +
il s'agit de quel chêne ?
il n'existe que quelques espèces de chênes dont les glands sont toxiques : le chêne pédonculé, rouvre, et sessile
votre voisin devrait plutôt surveiller et éduquer son chien pour qu'il arrête de s'amuser à mâchouiller des glands... il a des factures du veto pour prouver ce qu'il avance ?
comme quoi il est plus facile de voir la brindille dans l’œil de son voisins que la poutre dans le sien (ou quelque chose comme cela...)
il veut vous le faire enlever avec ce prétexte plus que douteux
et malheureusement il y a de grande probabilité qu'il y arrive :
sur le plan du droit :
le code civil prévoit qu'il ne peut y avoir d'arbres de plus de deux mètres de haut à moins de deux mètres de la limite séparative des deux propriétés, sauf s'il a acheté la propriété en connaissance de cause c'est à dire que l'arbre préexistait ce qui est le cas
mais
s'il n'arrivera pas à vous le faire couper directement, il a le droit absolu de vous faire tailler toutes les branches à ras de la limite même si cela a pour effet de le faire mourir (ce qui à mon avis arrivera surement dans votre situation)
et même s'il survit, il refera de nouvelle pousse et ce sera reparti pour une nouvelle coupe ...
désolé, il va vous falloir une grande dose de persuasion pour que votre voisin retrouve sinon la raison, du moins se fasse une raison.
essayer autre chose la discussion , l'apero, l’intérêt de l'arbre dans le paysage, prenez les devants avec la mairie...
bonne chance et bon courage !
à +
Bonjour,
Merci pour la réponse.
Il me reste donc à identifier le chêne : j'ai posté un message dans la bonne section du forum : http://lesarbres.fr/question/viewtopic. ... 9259#19259
Phil.
Merci pour la réponse.
Il me reste donc à identifier le chêne : j'ai posté un message dans la bonne section du forum : http://lesarbres.fr/question/viewtopic. ... 9259#19259
Phil.
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